Acheteur

Nom officiel	EPNAK
SIRET	53570
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	6 Cours Monseigneur Roméro, 91025 Evry
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Ronot Emmanuel — DIRECTEUR GENERAL
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0972635117
Site internet	http://www.epnak.org/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
Description	Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
Identifiant	670aa0a5-3dea-4341-8e80-3737546c89ff
Ref. interne	26-010F
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
Description	Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Evry, FR104, France
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb93bd10-e52a-40f4-af42-084adee907aa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 17:10
Langue	Français

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