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La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Can

Services Procédure adaptée 94 33j restants 120 000 EUR
Acheteur
Nom officielParis Saclay Cancer Cluster
SIRET90939003100039
Adresse94800 Villejuif
Point de contactFrédéric Kurt
Téléphone+33 660637679
Procédure
TitreLa présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Cancer Cluster » agissant tant pour son compte que pour le compte des associations « PSCC Boost » et « PSCC Connect »
DescriptionLa consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement
Identifiant2026-20
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
LieuFR107 - Val-de-Marne
Informations générales
Montant estimé120 000 EUR
Durée47 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 16/11/2026 pm 12:00 (33j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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