La présente consultation concerne le remplacement des équipements haute tension du site de l'Hôtel du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Aptitude : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un niveau minimum de chiffre d’affaires est exigé : la moyenne des chiffres d’affaires global des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 2 448 840 € HT.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, adapté aux interventions HTA 20Kv.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certification sensibilisation aux gaz SF6 - manipulation fluide (ADEME). En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat pourra produire 2 références similaires, proportionnées à l'objet et au montant du marché, pour lesquelles il devra préciser les mentions suivantes : le nom du maitre d'ouvrage, le descriptif et le montant des travaux, l'année de réalisation des travaux.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et réglementaire par tout autre moyen

Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de remise des offres (DLRO) après négociation.
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question. Le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.

Critères d'attribution
1 - PRIX, pondéré à 50,0%
2 - VALEUR TECHNIQUE, pondérée à 50,0%

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Marseille.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercée avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.