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La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux

Services Procédure ouverte 7 29j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Val'Eyrieux
SIRET4202
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse21 avenue de Saunier, 07160 Le Cheylard
NUTSFRK22
PaysFrance
Point de contactCHABAL Jacques — Président
Emailaccueil@valeyrieux.fr
Téléphone0475291949
Site internethttp://www.valeyrieux.fr
Profil acheteurhttps://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Procédure
TitreLa présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux
DescriptionC'est un marché en allotissement avec 5 lots
Identifiant7cc23266-fc58-4afd-97ac-67c882719696
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'ouverture des plis est une date provisoire
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux bien mobiliers et immobiliers
DescriptionDAB
NatureServices
CPV66510000
LieuLe Cheylard, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
DescriptionRC
NatureServices
CPV66510000
LieuLe Cheylard, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 3 — Fotte véhicules et risques annexes
DescriptionFLOTTE AUTO
NatureServices
CPV66510000
LieuLe Cheylard, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 4 — Protection fonctionnelle
DescriptionPF
NatureServices
CPV66510000
LieuLe Cheylard, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 5 — Atteintes au système d'information (Cyber risque)
DescriptionCYBER RISQUE
NatureServices
CPV66510000
LieuLe Cheylard, FRK22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7CD7E820-A210-5BF1-2FE36A03D89CC216
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes Val'Eyrieux
SIRET4202
Adresse21 avenue de Saunier, 07160 Le Cheylard
NUTSFRK22
PaysFrance
ContactCHABAL Jacques
Emailaccueil@valeyrieux.fr
Telephone0475291949
Site webhttp://www.valeyrieux.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRET7CD7E83E-D46B-609F-5D5FE70DB34BE2C4
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Tribunal administratif de Lyon
SIRET7CD7E84B-C54B-11F9-5B5C0A4FF50F78C5
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Informations sur l'avis
Identifiant9fa2a635-17e9-48fb-bdc9-1cac700291f0
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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