La présente consultation concerne les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du syndicat intercommunal des eaux de la Région de Sennece

Travaux Procédure adaptée 71 22j restants

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Acheteur

Nom officiel	Syndicat Des Eaux De La Region De Sennecey-Le-Grand
SIRET	`25710255800026`
Adresse	71240 LAIVES
Point de contact	Secrétariat
Téléphone	+33 385447688

Procédure

Titre	La présente consultation concerne les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du syndicat intercommunal des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand (71)
Description	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an, renouvelable 3 fois
Identifiant	`2027-01`
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	`45232150`

Lieu d'exécution

Lieu	FRC13 - Saône-et-Loire, Sur le périmètre du Syndicat des Eaux

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	18/11/2026 am 11:00 (22j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-R2123-1 et L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique en vue de la passation d'un marché public d'exécution de travaux, sous forme d'accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT.

Conformément aux articles R2132-1 à 6, les documents de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l'adresse suivante :https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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