Acheteur

Nom officiel	CCI du pays d'Arles
SIRET	18130003900011
Adresse	13200 ARLES
Point de contact	Service Marches Publics
Email	marchepublic@arles.cci.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES
Description	La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ».
Identifiant	CCI PA
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

Lieu	ARLES

Informations générales

Durée	72 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	26/05/2026 pm 12:00 (33j restants)

Conditions de participation

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