La présente consultation une consultation pour objet une mission d’accompagnement du Syctom pour la réalisation d’un diagnostic de son organisation interne et de son fonctionnement et en appui à la...

Paiement en euros
Langue : français

(i) Sur le fondement de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, certaines tâches essentielles du marché doivent être exécutées directement par le titulaire. Elles concernent notamment le pilotage de la mission, la définition de l'organisation cible et les principales restitutions auprès de la gouvernance du Syctom.
(ii) Confidentialité et protection des informations : les prestations objet du marché impliquent l'accès à des informations sensibles relatives à l'organisation, aux ressources humaines, aux modes de gouvernance et aux projets d'évolution du Syctom. Le titulaire sera soumis à des obligations renforcées de confidentialité et de protection des données dont le détail figure au cahier des clauses particulières et à ses annexes.
(iii) Niveau minimum de capacité professionnelle exigé : le candidat devra justifier d'au moins trois (3) références significatives au cours des cinq (5) dernières années portant sur des missions d'audit organisationnel, de projet d'administration, d'accompagnement à la transformation ou de réorganisation auprès de collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes ou établissements publics
(iv) codes CPV : Classification principale 79411000-8 - Services généraux de conseil en gestion
Classifications secondaires //79410000-1 Services de conseil en affaires et en gestion - 79414000-9 Services de conseil en gestion des ressources humaines - 73220000-0 Services de conseil en développement
(v) La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.