Acheteur

Nom officiel	ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET	18003501600054
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	36 rue de Valmy, 93108 montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	NADIA BARRI
Email	nadia.barri@acoss.fr
Téléphone	01 77 93 65 00
Site internet	https://www.urssaf.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant	bcc514cb-4903-4287-ac6d-fba89d7d06bd
Ref. interne	P2609-AOO-DGRM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79980000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Montreuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	384 577 EUR

Lot

Intitule	La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	79980000
Lieu	Montreuil, FR106, France
Durée	48 mois
Montant estimé	384 577 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	38df6ae3-b3ea-40c1-b46c-c5c7a65e774a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 09:54
Langue	Français

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