Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes
La Communauté de communes Pévèle Carembault recherche des services pour l'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un montant maximum de 200 000 euros HT.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Pévèle Carembault |
|---|---|
| SIRET | 20004196000135 |
| Point de contact | Service marché ou PLUI |
| contact@pevelecarembault.fr | |
| Téléphone | +33 320792080 |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme communaux |
|---|---|
| Description | Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT. |
| Identifiant | 202604 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71410000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Pont-à-Marcq 59710 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/04/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations