Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1 et n°2
Acheteur
| Nom officiel | LAMBALLE TERRE ET MER |
|---|---|
| SIRET | 20006939100015 |
| Adresse | 22400 LAMBALLE-ARMOR |
| Point de contact | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh | |
| Téléphone | +33 296323332 |
Procédure
| Titre | Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1 et n°2 |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. |
| Identifiant | LAVAGE_COLONNES |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90918000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (22) Côtes-d'Armor |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/10/2026 pm 15:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Lots (2)
Lot 1 — Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles
Lot 2 — Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles
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