LAVAGE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DU SERVICE ENVIRONNEMENT DECHETS DU GRAND AVIGNON
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
22a205af-e4c5-40b4-a90f-0d79b6d81385
Ref. interne
26FC020
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
98310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL06
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La date de début d'exécution fixée au 1er janvier 2027 est indicative. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Sa durée sera décomptée à compter de cette date
Lot
Intitule
LAVAGE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DU SERVICE ENVIRONNEMENT DECHETS DU GRAND AVIGNON
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires