LAVAGE ET MAINTENANCE DES ABRIS-BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES ET LAVAGE DE BACS ROULANTS
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché concerne le lavage, le changement de pièces détachées, le remplacement, le déplacement et l'installation des abris bacs de déchets alimentaires, le lavage des bacs roulants pour la collecte des déchets alimentaires, des ordures ménagères, des multimatériaux et du verre placés à l'intérieur des abris bacs installés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.
Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Identifiant
d4ddf2c4-8bce-4306-b013-bb497199649d
Ref. interne
2026B2147
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50514000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK25
Ville
Saint-étienne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Lots (2)
Lot 01 — LAVAGE ET MAINTENANCE DES ABRIS BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées