Le contrat porte sur le remplacement du réseau secondaire de distribution de chauffage existant par un nouveau système performant.

Aptitude : L’(es) architecte(s) devra(ont) fournir obligatoirement le diplôme et numéro d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, sur l’architecture.
Le ou les ingénieur(s) spécialisé(s) en CVC et/ou Plomberie devra(ont) fournir leur(s) diplôme(s) de formation spécialisée en CVC et/ou plomberie.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Eu égard à la nature du marché (marché global sectoriel) et aux enjeux qu’il englobe, l’opérateur économique doit justifier d’un chiffre d’affaire annuel en moyenne au moins égal à 2 000 000,00 € HT sur les trois dernières années.
En application de l’article 3 de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte la baisse de chiffre d’affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s’imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.
Capacité technique : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres :
Conception :- Architecte DPLG (ou équivalent) ;- OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (ou équivalent) ; - OPQIBI 0902 Maîtrise d’œuvre en désamiantage (ou équivalent) ; -OPQIBI 1312 : Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC (ou équivalent) ; - OPQIBI 19.05 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) (ou équivalent) ; OU AFNOR 01 A : Audit Énergétique dans le domaine des « Bâtiments » mention RGE (ou équivalent) ;- Qualification QUALIBAT 8633 – Efficacité énergétique - "offre globale" (ou équivalent) ; OU Qualification QUALIBAT 8621 – Efficacité énergétique - "Les pros de la performance énergétique®" (ou équivalent) Réalisation : - QUALIBAT 5252 – Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air (ou équivalent) ;- QUALIBAT 1552 – Travaux de désamiantage (ou équivalent);- QUALIBAT 7113 – Calorifugeage (Technicité supérieure) (ou équivalent).

L’acheteur n’organise pas de visites au stade de la candidature. Des visites obligatoires seront éventuellement organisées au stade de la remise des offres.
Conformément à l’article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner, à l’issue de la présente phase candidature, est de 3 (trois), sous réserve d’une concurrence suffisante.
Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l’acheteur se verront attribuer une prime d’un montant de 18 720,00 € HT, soit 22 464,00 € TTC (TVA 20%).
Trois primes de ce montant sont prévues. Le montant est non actualisable et non révisable.