Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de travaux sur les ouvrages d'art, murs de soutènement, carrières, cavités et fronts rocheux
Acheteur
| Nom officiel | Cu Grand Paris Seine & Oise |
|---|---|
| SIRET | 20005988900010 |
| Adresse | 78410 Aubergenville |
| Point de contact | commandepublique@gpseo.fr |
| Téléphone | +33 182860086 |
Procédure
| Titre | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de travaux sur les ouvrages d'art, murs de soutènement, carrières, cavités et fronts rocheux |
|---|---|
| Description | Le lieu d'exécution des prestations est Territoire de la CU GPS&O |
| Identifiant | 26123 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45111230 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR103 - Yvelines |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/09/2026 pm 12:00 (45j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 Avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Consultation n°26123 Règlement de la consultation 12 / 12
Télécopie : 01 39 20 54 87
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 Avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Consultation n°26123 Règlement de la consultation 12 / 12
Télécopie : 01 39 20 54 87
Lots (3)
Lot 1 — 1 : Travaux sur ouvrages d'art et murs de soutènement. Travaux sur ouvrages d'art et murs de soutènement
| CPV | 45262620 |
|---|---|
| Lieu | Le lieu d'exécution des prestations est Territoire de la CU GPS&O |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Travaux de mise en sécurité et de confortement des carrières et cavités souterraines. Travaux de mise en sécurité et de confortement des carrières et cavités souterraines
| CPV | 45111230 |
|---|---|
| Lieu | Le lieu d'exécution des prestations est Territoire de la CU GPS&O |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 3 : Travaux de sécurisation et de confortement des fronts rocheux. Travaux de sécurisation et de confortement des fronts rocheux
| CPV | 45111230 |
|---|---|
| Lieu | Le lieu d'exécution des prestations est Territoire de la CU GPS&O |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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