Le contrat porte sur : Travaux de démolition et de construction de l?école maternelle Henri Matisse à Vred Les travaux objet du présent contrat portent sur la démolition de l?ancienne école matern...

Aptitude : Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références - voir règlement de consultation
Capacité économique : Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaires Dc1 et Dc2 formulaire Dc4, le cas échéant
Capacité technique : Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualibat - Voir liste au règlement de consultation

: Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 12 et 14, il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux. Pour le lot 13, Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://marchespublics596280.fr/
Modalités de remise des plis : https://marchespublics596280.fr/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 3 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date de démarrage des travaux : sur ordre de service
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : ouverture indiquée à l'avis. La séance d'ouverture n'est pas publique
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCAP)
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ;