Le marché a pour objet de proposer aux étudiants de CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ l’accès gratuit à des consultations individuelles avec un(e) psychiatre en présentiel et distanciel.

Aptitude : Les preuves attestant de la qualification de psychiatre, le numéro ADELI ou le numéro RPPS doivent être communiqués.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Présentation d’une liste des principales prestations (en lien avec l’objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire.

Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-
13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Conformément à l’article R.2162-4-1, le montant maximal annuel de l’accord-cadre est de 27 500€ HT.

A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 25 000 € HT.

L’accord-cadre ne comprend pas de montant minimal.

Le présent accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires.

Le présent contrat est un marché public de services au sens des articles L.1111-4 du Code.