Le marché a pour objet des travaux de rénovation des arcades Pouillon de l'îlot Fernand Pouillon situé à la Seyne sur Mer, hameau des Sablettes. L'objectif est de sauvegarder les arcades "Pouillon"...

Paiement en euros

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

La liste des pièces à fournir par l'attributaire figure en annexe 1 au présent règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les conditions d'exécution des travaux sont définies à l'article 12 du CCAP.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.achatpublic.com.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 8.3 du RC.

La clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 6 du CCAP.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.

Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 10.1 du CCAP.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Une attestation d'assurance décennale couvrant les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans (article 15 du CCAP et listés ci-dessous) devra être fournie après attribution, avant signature du marché : *Travaux de maçonnerie.

Clause d'exécution à caractère environnemental (articles 13 du CCAP et 2.5 du RC) :
Le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation.

Le délai d'exécution du marché est de 6 mois y compris une période de préparation d'1 mois.
La période de préparation d'une durée d'1 mois débute à compter de l'ordre de service ordonnant son démarrage.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrer les travaux.
Le montant des travaux est estimé à 87 733,50 € HT.

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54
Date d'envoi du présent avis : 17 Avril 2026