Acheteur

Nom officiel	SGCD976
SIRET	13002775800015
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	01 avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Point de contact	Pôle commande publique
Email	sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Téléphone	02 69 63 50 00
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
Identifiant	617fcea0-c8c0-43ed-8e40-b1320fa90a30
Ref. interne	SATPN976-AOO-2026-01-ASSO-JUR
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79140000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU BÉNÉFICE DES ÉTRANGERS PLACES DANS LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE
Description	Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
Nature	Services
CPV	79140000
Lieu	DZAOUDZI, FRY50, France
Durée	22 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Mamoudzou
Delais	Voir dans les documents du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	124b4ec8-c6fd-4e54-8497-db7a136aefde
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 13:38
Langue	Français

---