Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave.

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Qualifications professionnelle : habilitation ou agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine (période moderne et contemporaine - domaine d'archéologie funéraire)
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.