Acheteur

Nom officiel	Arcom
SIRET	11000029600027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	77012 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Faith BOMBA-MATONGO
Email	faith.bomba-matongo@arcom.fr
Téléphone	0140583800
Site internet	https://www.arcom.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Identifiant	e3e8a9ea-cd23-4186-b7f3-afdbfd5fbbb1
Ref. interne	2026-01-AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Description	Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Nature	Services
CPV	79311000
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

ARCOM

Delais

L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ➢ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ➢ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	349a1ab3-6562-4d6d-90fe-9803419ca79f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 08:46
Langue	Français

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