Acheteur

Nom officiel	Foncière de Transformation Immobilière
SIRET	66119
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	19-21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	LE GUILLOU Katelle — Présidente exécutif
Email	marion.buzon@actionlogement.fr
Téléphone	0187021000
Site internet	http://www.actionlogement.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945
Description	Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)
Identifiant	cd3a09f5-c3ab-49be-a298-84b151da7230
Ref. interne	2026-FTI-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79211100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945
Description	Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)
Nature	Services
CPV	79211100
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	11/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	56be3f7b-7592-42b4-8d6f-eb0de2b667f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 15:10
Langue	Français

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