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Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Services Procédure ouverte 31 55j restants 1 098 000 EUR
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Acheteur
Nom officielSYSTOM des Pyrénées
SIRET90067
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse759 Route du circuit, 31800 Saint-Gaudens
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactMadame la Présidente
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0561945190
Site internethttps://www.systom-des-pyrenees.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreLe marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
DescriptionIl est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités
Identifiant9d2d13f5-163b-41f1-96bd-d37a795dbe25
Ref. interne2026-09-Assurance
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66500000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 098 000 EUR
Lots (3)
Lot 1 — Risques Automobiles
573 000 EUR
DescriptionLot n°1 : Risques Automobiles
NatureServices
CPV66500000
CPV add.66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Risques de Dommages aux Biens
500 000 EUR
DescriptionLot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
NatureServices
CPV66500000
CPV add.66515000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — Risques de Responsabilités
DescriptionLot n°3 : : Risques de Responsabilités (Hors Responsabilité civile environnement souscrit par ailleurs)
NatureServices
CPV66500000
CPV add.66516400
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF98AB95C-0EAF-7948-84AA98DEA5B9C062
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SYSTOM des Pyrénées
SIRET90067
Adresse759 Route du circuit, 31800 Saint-Gaudens
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactMadame la Présidente
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0561945190
Site webhttps://www.systom-des-pyrenees.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF98AB9C0-BFA8-C9DC-4D3B6053288A607B
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant21f28313-d81c-4178-847a-dea2abb846c8
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 15:11
LangueFrançais
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