Acheteur

Nom officiel	Assemblée nationale
SIRET	11000001500013
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	126 rue de l'Université, 75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone	+33 1 40 63 60 00
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Identifiant	9181b1ec-bf10-4926-a86f-859f717e02fb
Ref. interne	26F014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	6 500 000 EUR

Lot

Intitule	RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014
Description	Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Paris, FR101, France
Montant estimé	6 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	42d3640d-7e63-4a72-a032-059572391473
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/04/2026 a 12:40
Langue	Français

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