Acheteur

Nom officiel	Mairie de Cestas
SIRET	21330122900018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN, 33610 CESTAS
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	SERVICE MARCHES PUBLICS
Email	marches.publics@mairie-cestas.fr
Téléphone	+33 556781300
Site internet	https://www.mairie-cestas.fr/les-marches-publics/

Procédure

Titre	Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
Identifiant	a667c0ae-bd1e-4fc5-94da-1e8a0660446d
Ref. interne	2027_S0100
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Ville	cestas
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Cestas, FRI12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bordeaux
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1a6c983c-b911-49f0-aa65-19f20f1dc08b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 16:49
Langue	Français

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