Acheteur

Nom officiel	CDC Périgord Limousin
SIRET	27472
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3, Place de la République, 24800 Thiviers
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	CHIPEAUX Raphaël — Président
Email	alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr
Téléphone	0553622822
Site internet	http://www.perigord-limousin.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.dordogne.fr

Procédure

Titre	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description	Voir dossier de consultation des entreprises
Identifiant	cbcb02a1-443a-4ca4-934c-6f670f077904
Ref. interne	Communaute de communes Perigord-Limousin
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description	Voir dossier de consultation des entreprises
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Thiviers, FRI11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	09/12/2026 à 11:00 (40j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	10/12/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2c2b0254-5f00-4655-b8ba-cca43de125bf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 18:10
Langue	Français

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