Le marché issu de la procédure n°25U536 a pour objet des prestations de création, construction, aménagement et stockage de stand pour les besoins de l'UGAP. Il répond à un besoin interne de l'UGAP
Acheteur
| Nom officiel | Union des Groupements d'Achats Publics |
|---|---|
| SIRET | 84051 |
| Forme juridique | pub-undert-cga |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 1, boulevard Archimède, 77444 Marne La Vallée |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| Point de contact | JOSSA Edward — Président-Directeur général |
| contact@ugap.fr | |
| Téléphone | 0164732000 |
| Site internet | http://www.ugap.fr |
| Profil acheteur | https://marches.maximilien.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Le marché issu de la procédure n°25U536 a pour objet des prestations de création, construction, aménagement et stockage de stand pour les besoins de l'UGAP. Il répond à un besoin interne de l'UGAP |
|---|---|
| Description | Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des montants engagés, le marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique |
| Identifiant | 5a981ce0-7844-4c2f-b174-a64c448c5cde |
| Ref. interne | 25U536 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79950000 |
| CPV additionnel | 39154100 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 750 000 EUR |
- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
Capacité économique et financière : Références Requises
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
Référence professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
Capacité économique et financière : Références Requises
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
Référence professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Lot
| Intitule | Le marché issu de la procédure n°25U536 a pour objet des prestations de création, construction, aménagement et stockage de stand pour les besoins de l'UGAP. Il répond à un besoin interne de l'UGAP |
|---|---|
| Description | Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des montants engagés, le marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique |
| Nature | Services |
| CPV | 79950000 |
| CPV add. | 39154100 |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 750 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 08/06/2026 à 14:30 (46j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 09/06/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Melun |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 0F46B902-07E4-61F2-D04A038E35B7AF73 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Union des Groupements d'Achats Publics
| SIRET | 84051 |
| Adresse | 1, boulevard Archimède, 77444 Marne La Vallée |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| Contact | JOSSA Edward |
| contact@ugap.fr | |
| Telephone | 0164732000 |
| Site web | http://www.ugap.fr |
Tribunal administratif de Melun
| SIRET | 0F46B949-F208-88F9-9E29313C64921847 |
| Adresse | 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| greffe.ta-melun@juradm.fr | |
| Telephone | 0160566630 |
| Site web | http://melun.tribunaladministratif.fr |
Union des Groupements d'Achats Public
| SIRET | 0F46B959-AD1D-952E-2A051EE6F1716AFB |
| Adresse | 1 boulevard Archimède, 77444 Marne la Vallée |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| Contact | M. le médiateur interne de l'UGAP |
| mediateur-interne@ugap.fr | |
| Telephone | 0164732000 |
Tribunal administratif de Melun
| SIRET | 0F46B9AF-97B3-4F0D-0C1D0B1418C228EA |
| Adresse | 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| greffe.ta-melun@juradm.fr | |
| Telephone | 0160566630 |
| Site web | http://melun.tribunaladministratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | fa5f37a7-3a30-4d94-8432-c9ceb4bc45c3 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 22/04/2026 a 12:26 |
| Langue | Français |
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