Le marché public a pour objet l’externalisation de la paie des salariés de l’ANAP, incluant l’initialisation, l’interfaçage, les prestations récurrentes de paie ainsi que des prestations ponctuelles.

Aptitude : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.