Acheteur

Nom officiel	EPAGE DE LA BOURBRE
SIRET	5251
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	244 montée du Village, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	LEGAY-BELLOD Gaël — Président
Email	contact@epagebourbre.fr
Téléphone	0474833455
Site internet	http://epagebourbre.fr
Profil acheteur	https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Procédure

Titre	Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Description	L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Identifiant	df0d7c31-f3d7-4bda-b00c-0f5e08feab87
Ref. interne	EPB26-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	Saint Victor De Cessieu
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	180 000 EUR

Lot

Intitule	Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Description	L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	Saint Victor De Cessieu, FRK24, France
Durée	24 mois
Montant estimé	180 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/06/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4fa083f-b322-4883-a1eb-40de63f531f4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 17:10
Langue	Français

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