Acheteur

Nom officiel	Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis
SIRET	13000190200290
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	97400 Saint Denis
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Section achats infrastructures
Email	did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0262933191
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	LE PORT (974) – BASE NAVALE - DARSE FOUCQUE – Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution.
Description	le marché porte sur l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des installations électriques de production et distribution des installations portuaires de la base navale du Port des Galets. Ces installations électriques sont composées de 4 convertisseurs de fréquence 50 et 60 Hz, de 2 postes de transformation électriques et de 6 bornes à quai.
Identifiant	2f7c64c0-74ea-4d87-95f5-9afa6daf8bb3
Ref. interne	04RN25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50532000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 500 000 EUR

Lot

Intitule	LE PORT (974) – BASE NAVALE - DARSE FOUCQUE – Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution.
Description	le marché concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des installations électriques de production et distribution des installations portuaires de la base navale du Port des Galets. Ces installations électriques sont composées de 4 convertisseurs de fréquence 50 et 60 Hz, de 2 postes de transformation électriques et de 6 bornes à quai.
Nature	Services
CPV	50532000
Lieu	LE PORT, FRY40, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 500 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 10:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Saint Denis

Delais

Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une 4/7 déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’ indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b681e8b3-7f2d-46d2-8bcb-e035dc174cfc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 10:29
Langue	Français

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