Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint-Victoret
SIRET	63073
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Esplanade Albert Mairot, 13730 Saint-Victoret
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	PICCIRILLO Claude — Maire
Email	controledegestion@mairiesaintvictoret.fr
Téléphone	0442153200
Site internet	https://www.saintvictoret.fr/

Procédure

Titre	Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET
Description	La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Identifiant	75dca64f-7442-493f-afdf-1155956ad651
Ref. interne	COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	03121000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	75 000 EUR

Lot

Intitule	Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET
Description	La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Nature	Fournitures
CPV	03121000
Durée	12 mois
Montant estimé	75 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/07/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9cef313d-6c08-49d0-80b0-c015c6ff72da
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/05/2026 a 17:11
Langue	Français

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