Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement SI sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Système d'Information interne de la Cipav
Acheteur
| Nom officiel | La Cipav |
|---|---|
| SIRET | 48828 |
| Forme juridique | Pouvoir adjudicateur central |
| Activité | Protection sociale |
| Adresse | 9 rue de Vienne, 75403 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Point de contact | CLOUET François — Directeur Général |
| marches.publics@lacipav.fr | |
| Téléphone | 0142999984 |
| Site internet | https://www.lacipav.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement SI sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Système d'Information interne de la Cipav |
|---|---|
| Description | Le présent marché porte sur des prestations informatiques de maîtrise d'oeuvre, de conception fonctionnelle et de qualification des logiciels, sur le SI coeur de métier Cipav, à l'exclusion des progiciels et du périmètre Bonita. De manière générale, cet appel d'offres couvre les applicatifs « faits maison » du SI, tant de front office (internet Cipav) que de back-office (TOSCA (gestion des prestations), GDP (Gestion des personnes), AXIAL (Action Sociale et Insatisfaction, DRIVE (Rachats et VCPR), …. Le périmètre de la qualification des logiciels inclut également le périmètre inter-régime (M@rel, RGCU, etc.). Le marché couvre : - Le MCO du SI Coeur de métier (Maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative) et redressement / fiabilisation de données. - Les projets sur ce SI coeur de métier. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières |
| Identifiant | b3185152-ed97-4db1-be60-5553afb3c363 |
| Ref. interne | 2026-CI/DSI.SI_INTERNE-07 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72200000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 20 000 000 EUR |
Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots :
- Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle
- Lot n°2 : Qualification des logiciels
Pour chaque lot, l'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires pour le lot 1 et de deux titulaires pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Un candidat ne peut être titulaire de deux lots.
Pour les candidats qui présentent une offre pour l'ensemble des lots, Il leur est demandé de mentionner, dans leur mémoire technique, leur lot de préférence pour le cas où il serait déclaré attributaire des deux lots.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Celui-ci sert de cadre à l'établissement de marchés subséquents, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires.
Les marchés subséquents peuvent s'exécuter sous forme de marchés à tranches ou de marchés à bons de commande, selon les besoins.
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
1. Valeur technique (60%)
La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie et Moyens techniques (40%)
o Compréhension du contexte et des besoins exprimés par la Cipav et la manière dont l'offre les prend en compte (14 %),
o Méthodologie et organisation proposées par le soumissionnaire (20 %),
o Outillage (logiciel en particulier) et technologies maitrisées pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (6 %)
- équipes mobilisables sur les projets (20%)
o Cv types en prenant particulièrement en compte l'expérience des intervenants, leur connaissance du monde de la retraite et les profils et compétences exposés dans le Cctp (10 %).
o Dispositif proposé par le soumissionnaire en termes d'articulation desdits profils (développeur, testeur, manageur, automaticien selon l'objet du marché), le taux de séniorité, … (10 %)
- Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle
- Lot n°2 : Qualification des logiciels
Pour chaque lot, l'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires pour le lot 1 et de deux titulaires pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Un candidat ne peut être titulaire de deux lots.
Pour les candidats qui présentent une offre pour l'ensemble des lots, Il leur est demandé de mentionner, dans leur mémoire technique, leur lot de préférence pour le cas où il serait déclaré attributaire des deux lots.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Celui-ci sert de cadre à l'établissement de marchés subséquents, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires.
Les marchés subséquents peuvent s'exécuter sous forme de marchés à tranches ou de marchés à bons de commande, selon les besoins.
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
1. Valeur technique (60%)
La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie et Moyens techniques (40%)
o Compréhension du contexte et des besoins exprimés par la Cipav et la manière dont l'offre les prend en compte (14 %),
o Méthodologie et organisation proposées par le soumissionnaire (20 %),
o Outillage (logiciel en particulier) et technologies maitrisées pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (6 %)
- équipes mobilisables sur les projets (20%)
o Cv types en prenant particulièrement en compte l'expérience des intervenants, leur connaissance du monde de la retraite et les profils et compétences exposés dans le Cctp (10 %).
o Dispositif proposé par le soumissionnaire en termes d'articulation desdits profils (développeur, testeur, manageur, automaticien selon l'objet du marché), le taux de séniorité, … (10 %)
Lots (2)
| Description | 72200000-7 - Services de programmation et de conseil en logiciels |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 72200000 |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 12:00 (82j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Paris |
|---|
| Description | 72200000-7 - Services de programmation et de conseil en logiciels |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 72200000 |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 12:00 (82j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Paris |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | BF90A563-CBAE-81D4-94778A588FBAC317 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
La Cipav
| SIRET | 48828 |
| Adresse | 9 rue de Vienne, 75403 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | CLOUET François |
| marches.publics@lacipav.fr | |
| Telephone | 0142999984 |
| Site web | https://www.lacipav.fr |
Tribunal judiciaire de Paris
| SIRET | BF90A583-CFC0-CDE3-520CA3C39A506D19 |
| Adresse | 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| accueil-paris@justice.fr | |
| Telephone | 0144325151 |
Tribunal judiciaire de Paris
| SIRET | BF90A592-0B2B-8F37-EBE9FB27ABAF5ADE |
| Adresse | 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| accueil-paris@justice.fr | |
| Telephone | 0144325151 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | d710db2c-d0b9-47e3-9ec5-17e77735bfd8 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 09/07/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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