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Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires

L'ACOSS, établissement public, recherche des services d'expertise et d'assistance en trésorerie et marchés de services bancaires. L'accord cadre se compose de 3 lots.

Services Procédure ouverte 93 30j restants
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Acheteur
Nom officielACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET18003501600054
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse36 rue de Valmy, 93106 montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactBenoit SAUVAGEON
Emailbenoit.sauvageon@acoss.fr
Téléphone0177936477
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreLe présent accord cadre a pour objet des prestations d’expertise et d’assistance en matière de trésorerie et des marchés de services bancaires. Le présent accord cadre est alloti comme suit : • Lot 1 Prestations d’expertise en matière de trésorerie • Lot 2 Prestations d’assistance en matière de trésorerie • Lot 3 Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
Identifiantc916ea6e-9c23-483e-aacd-ea1127f91137
Ref. interneP2541-AOO-DIFI
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66000000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleMontreuil
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Sans objet
Lots (3)
Lot 1 — Prestations d’expertise en matière de trésorerie
NatureServices
CPV66000000
LieuMontreuil, FR106, France
Durée1 ans
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/04/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres06/04/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Delais- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2 — Prestations d’assistance en matière de trésorerie
NatureServices
CPV66000000
LieuMontreuil, FR106, France
Durée1 ans
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/04/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres06/04/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Delais- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 3 — Prestations d’expertise et d’assistance en matière de marchés de services bancaires
NatureServices
CPV66000000
LieuMontreuil, FR106, France
Durée1 ans
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueAutorisée
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/04/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres06/04/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Delais- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET18003501600054
Adresse36 rue de Valmy, 93106 montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
ContactBenoit SAUVAGEON
Emailbenoit.sauvageon@acoss.fr
Telephone0177936477
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse7 RUE CATHERINE PUIG, 93100 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone+331 49 20 20 00
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant79cff401-3e87-497f-9b68-2ddb149ae952
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/03/2026 a 10:20
LangueFrançais
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