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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

La Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux recherche des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, avec un accord-cadre comportant 4 lots. Les prestations incluent des services associés, sans montant spécifié.

Fournitures Procédure ouverte 28 28j restants
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Acheteur
Nom officielCA du Pays de Dreux
SIRET61809
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
NUTSFRB02
PaysFrance
Point de contactSOURISSEAU Gérard — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0237648491
Site internethttps://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
DescriptionIl s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP.
Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre.
Lot Quantité Maximum
Lot 1 31 831 MWh
Lot 2 14 905 MWh
Lot 3 30 351 MWh
Lot 4 37 683 MWh
Identifiantdb83b7ee-840b-42c5-956a-9355e8db17d4
Ref. interne2026/25
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09310000
CPV additionnel09123000
Lieu d'exécution
NUTSFRB02
VilleDreux
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
NatureFournitures
CPV09310000
LieuDreux, FRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 13:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 2 — Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)
NatureFournitures
CPV09310000
LieuDreux, FRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 13:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 3 — Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
NatureFournitures
CPV09310000
LieuDreux, FRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 13:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 4 — Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)
NatureFournitures
CPV09310000
LieuDreux, FRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 13:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET06DC033B-D620-723C-328484C725D7037F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CA du Pays de Dreux
SIRET61809
Adresse4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
NUTSFRB02
PaysFrance
ContactSOURISSEAU Gérard
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0237648491
Site webhttps://www.dreux-agglomeration.fr/
CA du Pays de Dreux
SIRET06DC035D-EE79-4A44-F13021CE867585E9
Adresse4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailcommandepublique@dreux-agglomeration.fr
Telephone0237648491
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET06DC036C-F1CB-C6C8-C7485144C6BCF29D
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET06DC037E-A475-1A09-3B08E94236532590
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifianta8111831-db91-4d78-bded-0bb76f83c72a
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/04/2026 a 09:13
LangueFrançais
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