Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.

Aptitude : Situation juridique :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Capacité économique : Capacité économique et financière :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019) ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ;

Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
Capacité technique : Références professionnelles et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet de l’accord-cadre attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Visite facultative des lieux : Pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d’établir leur offre.

Les conditions de visites sont les suivantes :
Visite UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS avec le Responsable du Service Voirie de la communauté de communes.

Pour ce faire, les candidats sont invités à adresser une demande de visite des lieux à l’adresse mail suivante : commande.publique@cc-osartis.com

Le courriel précisera notamment les informations suivantes :
- intitulé de la consultation
- numéro du lot ou des lots
- le nom de la société,
- les disponibilités du candidat,
- le nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel).

Le candidat sera recontacté par un agent du Service de la Commande Publique ou du Service Voirie afin de fixer la date de visite.