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Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl

Travaux Procédure ouverte 75 34j restants
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Acheteur
Nom officielACOSS
SIRET18003501600179
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse36 rue de Valmy, 93106 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailsecretariat.cia@acoss.fr
Téléphone+33177936477
Site internethttps://www.urssaf.org/accueil/espace-medias/communiques-et-dossiers-de-press/dossiers-de-presse/l-acoss%2C-caisse-nationale-des-ur.html
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreLe présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Identifiant56518a9f-587d-4cb4-9243-32fa2c8aad1f
Ref. interneP2604-AOO-DIFI
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45453000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleMontreuil
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Sans objet
Lots (3)
Lot 1 — Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation
DescriptionTravaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation
NatureTravaux
CPV45453000
Lieumontreuil, FR106, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/06/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres08/06/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
DelaisRecours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
Lot 2 — Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
DescriptionTravaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
NatureTravaux
CPV45453000
LieuMontreuil, FR106, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/06/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres08/06/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
DelaisRecours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot 3 — Lot C - Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine
DescriptionTravaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine
NatureTravaux
CPV45453000
LieuMontreuil, FR106, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/06/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres08/06/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
DelaisRecours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisations
ACOSS
SIRET18003501600179
Adresse36 rue de Valmy, 93106 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailsecretariat.cia@acoss.fr
Telephone+33177936477
Site webhttps://www.urssaf.org/accueil/espace-medias/communiques-et-dossiers-de-press/dossiers-de-presse/l-acoss%2C-caisse-nationale-des-ur.html
Tribunal judiciaire de Paris
SIRET17750111101763
Adresse29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY, 75017 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailaccueil-paris@justice.fr
Telephone+33144325151
Site webhttps://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris
Informations sur l'avis
Identifiant4badad57-16d3-4bba-ad9c-60c1717e968b
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/05/2026 a 10:27
LangueFrançais
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