Le présent accord-cadre a pour objet programme de sensibilisation "la Provence à croquer" dans le cadre de la mesure éducative lait et fruits à l'école lot n°1 : prestations d?animation pédagogiqu...

Aptitude : Les candidats doivent disposer
- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
 de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises.

Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Capacité économique : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :

☒ Le prix : pondération : 60 %

☒ La valeur technique : pondération : 35 %
☒ Sous-critère 1 : pondération : 40 %
Intitulé : Adéquation de la Méthodologie de l'animateur, déroulé de l'animation et sa pertinence pédagogique,
☒ Sous-critère 2 : pondération : 30 %
Intitulé : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission d'animation et de mise en oeuvre du programme global
☒ Sous-critère 3 : pondération : 30 %
Intitulé : Description des outils pédagogiques proposés

☒ Environnement : pondération : 5 %
☒ Sous-critère 1 : pondération : 50 %
Intitulé : Utilisation raisonnée de supports pédagogiques à usage unique (impressions, flyers)
☒ Sous-critère 2 : pondération : 50 %
Intitulé : Mode de transport privilégié des intervenants pour accéder aux sites d'animation

L'accord-cadre est passé comme suite :
LOT 1 mini 20 000 Euros HT maxi : 120 000Euros HT
Lot 2 : Mini : 3 000 EurosHT Maxi 12 000 Euros HT
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.