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Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand

Le Syndicat des Eaux de la Région de Sennecey-le-Grand recherche des fournisseurs pour la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics. L'accord-cadre comprend un montant maximum de 520 000 € sur 48 mois, sans montant minimum.

Fournitures Procédure ouverte 71 33j restants 440 000 EUR
Acheteur
Nom officielSYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SIRET5785
ActivitéEau
Adresse11 Route De La Ferte, 71240 Laives
NUTSFRC13
PaysFrance
Point de contactDURIAUX Philippe — Président
Emailcontact@eauxsyndicatlaives.fr
Téléphone0385447688
Procédure
TitreLe présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
DescriptionLes prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service.
Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service.
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT.
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
Identifiante4141937-97f1-441d-90fb-d4b1136524f6
Ref. interne2026-02
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal43300000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé440 000 EUR
Le Dce est mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du Sie : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Sie au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres sur la plate-forme dématérialisée : http://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
Lot
IntituleLe présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
DescriptionLes prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service.
Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service.
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT.
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement
NatureFournitures
CPV43300000
Durée12 mois
Montant estimé440 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET394D42DC-BA85-CFA3-BABE71ACCFF55E6F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SIRET5785
Adresse11 Route De La Ferte, 71240 Laives
NUTSFRC13
PaysFrance
ContactDURIAUX Philippe
Emailcontact@eauxsyndicatlaives.fr
Telephone0385447688
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SIRET394D42FA-B7FB-B5EE-63FFFF2CD308E802
Adresse11 Route De La Ferte, 71240 Laives
NUTSFRC13
PaysFrance
Emailcontact@eauxsyndicatlaives.fr
Telephone0385447688
Tribunal administratif de Dijon
SIRET394D4309-A4EE-E7C5-DE6A6536A9D48F41
Adresse22 rue d'Assas, 21016 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone0380739100
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Greffe du Tribunal administratif de Dijon
SIRET394D4318-BADD-83EF-45CAD4C3067CAC94
Adresse22 rue d'Assas, 21016 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone0380739100
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant83e80386-fcea-4ac5-b5f4-d2110bffad80
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/03/2026 a 11:12
LangueFrançais

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