Acheteur

Nom officiel	Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
SIRET	13002035700013
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	13014 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Hanaa NIFAR
Email	hanaa.nifar@interieur.gouv.fr
Téléphone	+33491215532
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
Identifiant	7a8eb03d-9d3b-4d49-b95d-101aa1e47653
Ref. interne	SGAMISUD-AOO-2026-05-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324200
CPV additionnel	50700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	Nîmes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE A BONS DE COMMANDE MULTI-TECHNIQUE ET DE GESTION DES ENERGIES DU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE NIMES (CRA 30)
Description	Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
Nature	Services
CPV	50324200
CPV add.	50700000
Lieu	Nîmes, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d1b4b2b6-5dc4-442b-a617-b46edd980687
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 10:15
Langue	Français

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