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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE

Services Procédure ouverte 31 47j restants 450 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE CARBONNE
SIRET85964
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Jules Ferry, 31390 Carbonne
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactTurrel Denis — Maire
Emailmarches.publics@ville-carbonne.fr
Téléphone0561878003
Site internethttps://www.ville-carbonne.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE
DescriptionL'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant44683bde-8ce8-42a3-8260-c650f717b329
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé450 000 EUR
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond Iv
Bp 7007
31068 Toulouse Cedex 7
Lots (4)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
323 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
23 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
67 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
37 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET03C59D9F-A677-C742-D94D7D771F275CD6
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE CARBONNE
SIRET85964
AdressePlace Jules Ferry, 31390 Carbonne
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactTurrel Denis
Emailmarches.publics@ville-carbonne.fr
Telephone0561878003
Site webhttps://www.ville-carbonne.fr/
COMMUNE DE CARBONNE
SIRET03C59DEF-E539-0812-2FCAC4DEA94C317B
AdressePlace Jules Ferry, 31390 Carbonne
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-carbonne.fr
Telephone0561878003
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET03C59E16-E598-A574-26D4D9D9033D58C9
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET03C59E49-0FC4-0F32-4A73C353480EF9C4
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET03C59E6B-934F-4D05-8C44F10133FF1E9D
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiantfb6e3587-bb1a-42ba-8009-950f2a97c641
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 17:10
LangueFrançais
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