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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE

Services Procédure ouverte 31 44j restants 450 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE CARBONNE
SIRET85964
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Jules Ferry, 31390 Carbonne
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactLAMARQUE Didier — Maire
Emailmarches.publics@ville-carbonne.fr
Téléphone0561878003
Site internethttps://www.ville-carbonne.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE
DescriptionL'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant44683bde-8ce8-42a3-8260-c650f717b329
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé450 000 EUR
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond Iv
Bp 7007
31068 Toulouse Cedex 7
Lots (4)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
323 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
23 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
67 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
37 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuCarbonne, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF63E2C10-BE32-B3D1-0D7E8EC8262BC07A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE CARBONNE
SIRET85964
AdressePlace Jules Ferry, 31390 Carbonne
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactLAMARQUE Didier
Emailmarches.publics@ville-carbonne.fr
Telephone0561878003
Site webhttps://www.ville-carbonne.fr/
COMMUNE DE CARBONNE
SIRETF63E2C32-AA8B-1A4D-76F4CA130C075956
AdressePlace Jules Ferry, 31390 Carbonne
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-carbonne.fr
Telephone0561878003
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF63E2C40-D547-4BE8-699D50FA0EC47170
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF63E2C54-C377-1546-BA548C9E1EC7B264
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF63E2C71-91A6-DF25-720C21B87A1E24AE
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant63ed9c29-9978-46f5-8b58-ec69dd8f803e
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/08/2026 a 10:10
LangueFrançais
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