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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS

Services Procédure ouverte 26 35j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Saint Jean en Royans
SIRET1857
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Mairie, 26190 Saint Jean en Royans
NUTSFRK23
PaysFrance
Point de contactMORIN Christian — Maire
Emaildirection@mairiesaintjeanenroyans.fr
Téléphone0475477599
Site internethttp://www.marches-publics.info
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
DescriptionL'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant4c86e779-907b-47fc-b750-9daca56269ab
Ref. interne202601
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionInventaires et sinistralité en annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuSaint Jean en Royans, FRK23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres16/10/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionInventaires et sinistralité en annexes
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66516000
LieuSaint Jean en Royans, FRK23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres16/10/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionInventaires et sinistralité en annexes
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66514110
LieuSaint Jean en Royans, FRK23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres16/10/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
DescriptionSinistralité en annexe
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66513100
LieuSaint Jean en Royans, FRK23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres16/10/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET410D46D6-CDD1-62C3-F34585438B1443BD
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Saint Jean en Royans
SIRET1857
AdressePlace de la Mairie, 26190 Saint Jean en Royans
NUTSFRK23
PaysFrance
ContactMORIN Christian
Emaildirection@mairiesaintjeanenroyans.fr
Telephone0475477599
Site webhttp://www.marches-publics.info
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET410D4706-9791-65CE-F4D4F9032F433794
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET410D4716-DD35-77E1-473BA6A78D007298
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiantc0225353-bae4-4c5b-bc35-e28bd7b3d793
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/09/2026 a 16:10
LangueFrançais
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