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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

Services Procédure ouverte 24 29j restants
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Acheteur
Nom officielCCAS de TRELISSAC
SIRET50073
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMairie de Trélisssac, 24751 Trelissac
NUTSFRI11
PaysFrance
Point de contactCOLBAC Francis — Président
Emailmorel-isabelle@ville-trelissac.fr
Téléphone0553027689
Site internethttp://www.ville-trelissac.fr
Profil acheteurhttp://marchespublics.dordogne.fr
Procédure
TitreLe présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)
DescriptionLe présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00
Identifianta34cb5bd-ff9f-4813-ad0d-6562818fc605
Ref. internePRESTATIONS STATUTAIRES - CCAS TRELISSAC
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRI11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleLe présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)
DescriptionLe présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00
NatureServices
CPV66512000
LieuTrelissac, FRI11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET76B4939B-046F-17E3-FAA56375731D6504
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CCAS de TRELISSAC
SIRET50073
AdresseMairie de Trélisssac, 24751 Trelissac
NUTSFRI11
PaysFrance
ContactCOLBAC Francis
Emailmorel-isabelle@ville-trelissac.fr
Telephone0553027689
Site webhttp://www.ville-trelissac.fr
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET76B493BA-D2E4-F211-DD46CCAF818BCC5A
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Site webhttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET76B493CA-01E2-46E0-EEF46E6795A20E7D
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Informations sur l'avis
Identifiantf133957f-5a8a-421d-8dd8-3ab278ab049b
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/09/2026 a 17:10
LangueFrançais
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