Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Adresse	21 22 rue Victor Mazuel, 63410 Manzat
Point de contact	Sébastien GUILLOT — Président
Site internet	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tC7_gdHT7i

Procédure

Titre	Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants. La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.
Identifiant	marché n°CSM2026-07
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Date limite	13/11/2026 pm 12:00 (24j restants)

Lot

Intitule	BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032

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