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Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés

Fournitures Procédure ouverte 72 45j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Saint Mars la Brière
SIRET10337
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse36 rue de Paris, 72470 Saint Mars la Brière
NUTSFRG04
PaysFrance
Point de contactSURUT Jackie — MAIRE
Emailmaire@smlb.fr
Téléphone0243897023
Procédure
TitreLe présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés
DescriptionLes points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
Identifiant9b368ba1-97f8-4ddf-8f9a-b1b279035b00
Ref. interne2026-002
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09310000
CPV additionnel09123000
Lieu d'exécution
NUTSFRG04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les offres sont valides 5 heures à compter de l'heure limite de réception
Lots (2)
Lot 1 — Electricité
DescriptionFourniture et acheminement en électricité
NatureFournitures
CPV09310000
LieuSaint-Mars-la-Brière, FRG04, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre1 jours
Ouverture offres19/11/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Nantes
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Gaz naturel
DescriptionFourniture et acheminement en gaz naturel
NatureFournitures
CPV09310000
LieuSaint-Mars-la-Brière, FRG04, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre1 jours
Ouverture offres19/11/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Nantes
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD6C9C454-FE01-2FAC-92D1D3731B7376E2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Saint Mars la Brière
SIRET10337
Adresse36 rue de Paris, 72470 Saint Mars la Brière
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactSURUT Jackie
Emailmaire@smlb.fr
Telephone0243897023
Commune de Saint-Mars-la-Brière
SIRETD6C9C4A8-A113-E0F6-6C2E85263DD05E5C
Adresse36, rue de Paris, 72470 Saint-Mars-la-Brière
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactJohanna Gardrel
Emaildirection@smlb.fr
Telephone0243897023
Tribunal judiciaire de Nantes
SIRETD6C9C4CF-A414-FECA-54A7B1A1B6327E2D
Adresse19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailtgi-nantes@justice.fr
Telephone0251179500
Informations sur l'avis
Identifiant5bc36938-8bb6-44b1-a319-945a187ae183
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 11:10
LangueFrançais

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