Acheteur

Nom officiel	SIAO 49
SIRET	53432043700047
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	25 Boulevard Victor Beaussier, 49000 Angers
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Émie Collomb-Patton
Email	e.collomb-patton@siao49.fr
Téléphone	0756472641
Site internet	https://www.siao49.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-demat.com

Procédure

Titre	Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Description	Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.  Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
Identifiant	84252c11-5df1-42e1-9a76-368505b71212
Ref. interne	MAPA_Mise amp;agrave; lamp;#039;abri_49_2027-2030
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	Maine-et-Loire
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Description	Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Nature	Services
CPV	55100000
Lieu	Maine-et-Loire, FRG02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/08/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS), article L.2197-4 du code de la commande publique. En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens. Les délais sont ceux prévus par la législation en vigueur.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c1e6bc93-0c49-4813-962d-f585850dfb4a
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	10/06/2026 a 17:00
Langue	Français

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