Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un projet de gestion du quartier de Planoise, actualisé et cohérent, applicable à l'ensemble des espaces publics et privés dont la Vi
Acheteur
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24250036100017 |
| Adresse | 25043 BESANCON |
| Point de contact | www.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un projet de gestion du quartier de Planoise, actualisé et cohérent, applicable à l'ensemble des espaces publics et privés dont la Ville, Grand Besançon Métropole, les bailleurs sociaux et les copropriétés ont en charge la gestion. Pour compléter ce programme des actions collectives pourront être préconisées en cohérence avec les difficultés de gestion identifiées, notamment en matière d'entretien et de propreté urbaine |
|---|---|
| Description | Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire en prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 10 000 euro(s) HT. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges |
| Identifiant | 2026-ETU-DUGP-0054 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79411000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Planoise 25044 - Besançon cedex |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/06/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, e un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, e un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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