Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions des articles L125-1 et suivants du Code de la construction et de

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'agrément prévu à l'article L111-25 du code de la construction ou équivalent habilitant le candidat à intervenir sur la catégorie d'ouvrage dont relève l'opération. Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant de l'absence de liens capitalistiques avec la Russie en application du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. Autres exigences économiques ou financières : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de références de mission de contrôle technique effectués par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant impérativement le montant et la date d'achèvement des travaux, et le destinataire public ou privé