Le présent marché a pour objet la fourniture d?un service d?assurance relatif à la couverture des frais de santé et prévoyance du personnel de l?Agence POP, soit 21 salariés. La prise d?effet du no...
Acheteur
| Nom officiel | Société publique locale Agence d'attractivité de Plaine Commune |
|---|---|
| SIRET | 98380389100024 |
| Adresse | 93200 Saint-Denis |
| Point de contact | Emmanuel BLUM |
| achats@pop-plainecommune.com | |
| Profil acheteur | https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939553&orgAcronyme=a6h |
Procédure
| Titre | Le présent marché a pour objet la fourniture d?un service d?assurance relatif à la couverture des frais de santé et prévoyance du personnel de l?Agence POP, soit 21 salariés. La prise d?effet du nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2027. |
|---|---|
| Identifiant | 2600002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Seine-Saint-Denis |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/06/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Seules les entreprises disposant des agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les
opérations d’assurance des branches 1 et 2 en santé (lot 1) et des branches 1,2 et 20 en prévoyance (lot 2) peuvent postuler au présent marché. Un intermédiaire d’assurance disposant d’un numéro ORIAS peut également répondre au marché, sous réserve que son porteur de risques dispose des agréments nécessaires.
opérations d’assurance des branches 1 et 2 en santé (lot 1) et des branches 1,2 et 20 en prévoyance (lot 2) peuvent postuler au présent marché. Un intermédiaire d’assurance disposant d’un numéro ORIAS peut également répondre au marché, sous réserve que son porteur de risques dispose des agréments nécessaires.
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