Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël.

Aptitude : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. ✓ NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ✓ La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société. ✓ Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. ✓ Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ✓ Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ✓ Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. ✓ Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique. L’attributaire devra justifier de sa qualité d’entreprise adaptée (EA), d’établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), ou de structure équivalente au sens des articles
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
Capacité technique : Une présentation générale du candidat, indiquant l’organisation générale de l’entreprises, les moyens humains et matériels dont elle dispose, ainsi que sa politique RSE. ✓ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ✓ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;