Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs.
L'Agence nationale de contrôle du logement social recherche un prestataire pour réaliser une étude sur le refus de logement social par les demandeurs. Ce marché comprend un lot pour un montant symbolique de 1 EUR. Type de prestation : services.
Acheteur
| Nom officiel | Agence nationale de contrôle du logement social |
|---|---|
| SIRET | 13002046400090 |
| Adresse | 92055 PARIS LA DÉFENSE CEDEX |
| Point de contact | etudes@ancols.fr |
| etudes@ancols.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LE REFUS DE LOGEMENT SOCIAL PAR LES DEMANDEURS |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs. Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études et d’évaluation de l’ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d’administration du 11 mars 2026. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP). |
| Identifiant | titre de la consultation |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 92800 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 EUR |
|---|---|
| Durée | 24 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/04/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Cf article 8 du Règlement de consultation
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations